Je suis particulier-employeur / je souhaite employer quelqu’un à mon domicile
L'emploi direct
> La détermination des besoins
Dans un premier temps, il est essentiel que vous déterminiez vos besoins : pour cela, il convient de lister les taches que le(la) futur(e) salarié(e) sera amené(e) à effectuer et préciser le volume horaire hebdomadaire.
> La recherche du candidat
Pour vous aider dans votre recrutement, Pôle Emploi (Agence Angers-Roseraie) dispose d’une équipe de conseillers spécialisée pour les particuliers-employeurs.
Créé par la FEPEM (FEdération des Particuliers-EMployeurs), le site Internet www.particulieremploi.fr propose également un espace emploi dans lequel vous trouverez les profils des emplois familiaux, des candidatures et où vous pourrez déposer votre offre d’emploi.
> Formalités liées à l'embauche
> S’assurer de l’identité du salarié : carte d’identité ou passeport en cours de validité.
S’il est de nationalité étrangère (hors Union Européenne et cas dérogatoires), il doit disposer d’une carte de résident ou de séjour et d’une autorisation de travail. L’employeur doit vérifier auprès des administrations telles que la Préfecture ou la Direction départementale du travail l’existence du titre autorisant l’étranger à exercer une activité salariée en France.
> Vérifier que votre futur(e) salarié(e) soit immatriculé(e) à la Sécurité sociale. Si le salarié ne détient pas de numéro de Sécurité sociale, il doit demander son rattachement dans les 8 jours auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie dont il dépend.
> Vous assurer que le candidat est libre de tout engagement (attention au cumul d’emploi).
> Pour l’emploi d’une assistante maternelle, vérifiez qu’elle dispose de son agrément du Conseil Général.
> S’immatriculer en tant qu’employeur :
- soit auprès de l’Urssaf de son département ou sur www.urssaf.fr
- pour le CESU : en renvoyant le premier volet social au Centre national du chèque emploi service universel (www.cesu.urssaf.fr)
- pour la garde d’enfant : en envoyant le premier volet Pajemploi au centre Pajemploi (www.pajemploi.urssaf.fr)
> Rechercher la Convention collective Nationale (CCN) qui s'applique entre vous et votre salarié(e)
- La CCN des Salariés du particulier employeur,
- La CCN des Assistants maternels du particulier employeur.
> Choisir le mode de paiement adapté (bulletin de salaire ou CESU)
> Savoir s'il faut inscrire votre employé(e) à un centre de médecine du travail (obligatoire s’il est à temps complet)
> Vous renseigner sur les formations possibles pour votre salarié(e)
> Formalités liées au contrat de travail
> Le contrat de travail
Le contrat de travail doit être écrit mais il peut être oral dans certains cas limité. Néanmoins, il est préférable d’établir un contrat de travail écrit qui est une preuve permettant d’éviter les litiges et les conflits. Il doit être rédigé en accord avec votre salarié(e), en deux exemplaires (un pour chacun), soit avant l’embauche, soit au plus tard à la fin de la période d’essai.
La Convention collective dont vous dépendrez vous permettra de vous mettre d’accord avec votre salarié et de rédiger le contrat.
> Nature du contrat de travail
Il existe deux types de contrat, le CDI étant le principe et le CDD l’exception.
Il faut être très attentif : le recours au Contrat à Durée Déterminée n’est possible que dans des cas expressément prévus par la loi et la validité de ces contrats est soumise au respect de certaines règles de forme.
> Vous utilisez le Chèque Emploi Service Universel (CESU) :
Par exception, le contrat peut ne pas être rédigé par écrit lorsque l’employeur utilise le CESU. En effet, pour les emplois occasionnels dont la durée hebdomadaire n’excède pas 8 heures ou pour une durée dans l’année d’un mois non renouvelable, le CESU peut tenir lieu de contrat. Toutefois, la rédaction du contrat de travail est vivement recommandée.
En savoir plus sur le contrat de travail
> La déclaration de votre salarié(e) à l’Urssaf
Vous devez déclarer votre salarié à l’URSSAF (lien) de votre département au plus tôt 8 jours avant l'embauche et au plus tard le dernier jour ouvrable précédant l'embauche (si envoi postal), et transmettre les informations suivantes :
- vos coordonnées : nom, prénom, date de naissance, adresse,
- les coordonnées du salarié : nom, prénom, date de naissance, adresse, n° d'immatriculation à la Sécurité sociale,
- le type d'emploi retenu,
- l'assiette de cotisations choisie : forfait SMIC ou brut réel (en savoir plus)
Vous recevrez ensuite un numéro d'immatriculation de particulier employeur.
Pour un jardinier, vous devez vous adresser à la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) (lien) dont dépend le lieu de travail.
Si vous le payez en Chèque Emploi Service Universel (CESU) (lien), votre salarié est automatiquement déclaré.
> Vos principales obligations en tant que particulier-employeur
Les Conventions Collectives Nationales complètent le Code du Travail et s’appliquent de façon obligatoire à tout particulier-employeur et tout salarié ;
- quel que soit le motif de la rupture du contrat de travail, la procédure décrite dans la Convention collective doit être respectée ;
- vous devez obligatoirement vous conformer aux niveaux de salaire minimums conventionnels.
Où vous informer ?
DDTEFP - Service particuliers employeurs
ou 02 41 68 55 56, plateforme téléphonique d’information sur les services à la personne.