Je suis particulier-employeur / je souhaite employer quelqu’un à mon domicile

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU)

Le CESU est un moyen de paiement permettant de simplifier vos démarches. Il existe deux types de Cesu :

 

> le CESU bancaire,

que vous pouvez retirer auprès de votre banque, pour payer et déclarer un salarié en emploi direct. Il remplace le Chèque emploi service (CES). Votre salarié le dépose auprès de son agence bancaire habituelle et l’encaisse comme un chèque « classique ».
Vous devez renvoyer le volet social à L’URSAFF. Il permet la déclaration votre salarié, le prélèvement des charges sociales et génère le bulletin de salaire de votre salarié(e).


> le CESU préfinancé

se présente sous la forme d’un titre comportant une valeur prédéfinie à la manière d’un ticket restaurant, que vous remettez directement à votre salarié pour le rémunérer.
L’avantage pour vous, particulier employeur, est que ce titre peut être financé en partie, voire totalement, par votre employeur, votre comité d’entreprise, votre mutuelle ou votre caisse de retraite.
Votre salarié encaisse son CESU Préfinancé auprès de sa banque.
Le CESU préfinancé permet de recourir à la prestation de service contrairement au CESU bancaire.


> Les avantages

> Le CESU simplifie certaines des formalités d’embauche.
Le chéquier se décompose en deux parties, dont le volet social permet de déclarer votre salarié auprès de la caisse primaire d’assurance maladie et de vous immatriculer auprès de l’URSSAF. Néanmoins il ne vous dispense pas d’établir un contrat de travail.

> Vous n’avez pas besoin de calculer les cotisations sociales. À partir du salaire net déclaré sur le volet social, les cotisations et contributions sociales sont calculées et prélevées automatiquement sur votre compte bancaire. Vous recevrez un avis de prélèvement.

> Le Centre National du traitement du Chèque Emploi Service Universel (CNESU) délivre au salarié une attestation d’emploi qui vaut bulletin de salaire. Vous êtes est donc dispensé d’établir vous-même un bulletin de paie.

> L’employeur et le salarié sont dispensés d’établir un contrat de travail par écrit, à la condition qu’il s’agisse d’une prestation de travail dont la durée du travail n’excède pas 8 heures par semaine ou ne dépasse pas 4 semaines consécutives dans l’année (néanmoins, il est tout de même conseillé d’établir un contrat de travail).

> Les exonérations de charges patronales ou les réductions fiscales sont identiques que vous rémunériez votre salarié par le biais du CESU ou non.

> La rémunération des congés payés est simplifiée. Chaque mois, vous versez à votre salarié le salaire net majoré de 10% au titre des congés payés.  Ceci sous entend que lorsque votre salarié prend ses congés payés, il ne bénéficie durant cette période d’aucune rémunération puisque les congés payés ont été versés par avance.

 

 

Où vous informer ?

> Auprès de votre banque

> Auprès de votre employeur, caisse de retraite, mutuelle

Anjou Domicile

ou 02 41 68 55 56, plateforme téléphonique d’information sur les services à la personne.

FEPEM

URSSAF

 

Des sites Internet pour vous renseigner

Agence nationale des Services à la personne (ANSP)